1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Conciergerie Mimoun auprès des propriétaires souhaitant confier la gestion de leur logement destiné à la location de courte ou moyenne durée.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du prestataire
Conciergerie Mimoun
- Adresse : [Adresse complète]
- E-mail : [Adresse e-mail]
- Téléphone : [Numéro de téléphone]
- SIRET : [Numéro SIRET]
3. Prestations proposées
Selon le contrat conclu avec le client, Conciergerie Mimoun peut notamment assurer :
- création et optimisation des annonces de location ;
- gestion des réservations ;
- communication avec les voyageurs ;
- accueil des voyageurs ou remise des clés ;
- état des lieux d’entrée et de sortie ;
- organisation du ménage ;
- gestion du linge ;
- assistance pendant le séjour ;
- coordination des interventions de maintenance ;
- conseils pour l’optimisation des revenus locatifs.
La liste exacte des prestations figure dans le devis ou le contrat signé.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.
La commande devient définitive à compter de l’acceptation du devis ou de la signature du contrat.
5. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€).
Ils peuvent être calculés :
- sous forme d’un pourcentage des revenus locatifs ;
- sous forme d’un forfait ;
- ou selon une combinaison des deux.
Les frais exceptionnels (réparations, achats de matériel, interventions spécifiques, prestations supplémentaires) sont facturés en sus après accord du propriétaire.
6. Modalités de paiement
Les factures sont payables selon les modalités indiquées sur celles-ci.
Sauf mention contraire, le règlement intervient par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités prévues par la loi ainsi que de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.
7. Obligations du client
Le propriétaire s’engage notamment à :
- fournir des informations exactes concernant son logement ;
- disposer de tous les droits nécessaires pour louer le bien ;
- maintenir le logement conforme aux normes de sécurité et d’habitabilité ;
- souscrire les assurances nécessaires ;
- signaler toute modification susceptible d’affecter la prestation.
8. Obligations de Conciergerie Mimoun
Conciergerie Mimoun s’engage à exécuter les prestations avec professionnalisme et diligence.
Elle intervient dans le cadre d’une obligation de moyens et ne garantit pas un niveau de chiffre d’affaires, un taux d’occupation ou un nombre minimum de réservations.
9. Annulation et résiliation
Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par celui-ci.
En cas d’annulation d’une prestation déjà engagée, les frais effectivement engagés pourront être facturés.
10. Responsabilité
Conciergerie Mimoun ne peut être tenue responsable :
- des dégradations causées par les voyageurs ;
- des annulations imputables aux plateformes de réservation ;
- des événements de force majeure ;
- des pertes financières liées à une baisse de fréquentation ou à des circonstances extérieures.
Le propriétaire demeure responsable de son bien et de ses obligations légales.
11. Assurance
Chaque partie déclare être couverte par une assurance responsabilité civile adaptée à son activité.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Conciergerie Mimoun seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.
